Dubai
Obtenir une licence pour votre entreprise est une étape importante lors de son lancement à Dubai. Pour obtenir une licence commerciale, il vous faudra, dans un premier temps, réserver un nom commercial et obtenir l’autorisation initiale du Department of Economic Development (DED). Le DED est responsable de la régulation de toutes les activités économiques des entreprises en dehors des zones franches. Le DED est également responsable de l’octroi des licences, du classement des secteurs d’activité autorisés dans la ville, de l’attribution des autorisations concernant les activités de marketing et de l’établissement des heures de travail.

En outre, le bureau du DED Legal Affairs est là pour offrir des conseils et des recommandations sur des cas particuliers. Vous pouvez solliciter une licence d’urgence ou à formalité accélérée qui vous permet de créer votre entreprise de manière immédiate, tout en vous permettant de compléter ultérieurement les démarches en vue de l’obtention de la licence. Vous pouvez consulter des cabinets juridiques ou de conseil autorisés pour vous aider tout au long de vos démarches.

Vous pouvez ensuite obtenir sur Internet votre demande d’autorisation du nom commercial ainsi qu’une liste de restrictions et de réglementations concernant le nom commercial. Le coût de l’obtention d’un nom commercial varie en fonction du contenu et de la langue de celui-ci. Après avoir complété le formulaire de demande ou avoir déposé le formulaire au DED, vous serez informé de la date à laquelle vous pourrez venir chercher votre autorisation. Vous devez vous acquitter de tous les frais afin de recevoir le certificat d’approbation du nom commercial.

Vous pouvez généralement déposer vos demandes d’approbation initiales le jour où vous déposez votre demande d’autorisation du nom commercial. Les documents nécessaires varient en fonction de la structure de votre entreprise. À ce stade, vous devrez déposer les autorisations spéciales requises par les ministères concernant votre entreprise. Si vous souhaitez installer votre nouvelle entreprise dans une zone franche, tenez compte du fait que les procédures d’enregistrement du nom commercial sont généralement prises en charge par les autorités de la zone franche; néanmoins, chaque autorité a son propre processus de demande.

L’ouverture d’une succursale d’une entreprise existante requiert des documents supplémentaires afin de vérifier la légitimité de la succursale et de ses futurs managers. Une liste de documents nécessaires à l’autorisation d’ouverture d’une succursale ou de toute autre forme  d’entreprise est disponible sur le site Internet du DED (voir les liens ci-dessous). Vous pouvez enregistrer votre nouvelle entreprise en ligne auprès du Ministry of Economy en utilisant le nouveau eService d’enregistrement de l’agence.

Liens utiles:

Procédures d’enregistrement d’une nouvelle entreprise à Dubai

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Licences et autorisations spéciales




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