Dubai

Conditions d’utilisation

Pour le logo de Dubaï

Le logo de Dubaï ainsi que toutes les marques associées (les Marques) sont la propriété exclusive du gouvernement de Dubaï, du Ministère du tourisme et du commerce (DTCM) et ne peuvent en aucun cas faire l'objet de copies ou de reproductions, ou être utilisés de quelque manière que ce soit à des fins autres que celles spécifiées ici.  De temps à autre, le DTCM peut autoriser le téléchargement ou l'utilisation de certaines de ces marques par le grand public. Dans ce cas, les présentes conditions d’utilisation sont également d'application pour gérer les autorisations et les restrictions relatives à l'utilisation de ces marques. Le DTCM se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation à n'importe quel moment et sans autre avertissement que la publication des conditions modifiées. Le fait de consulter le site Internet et/ou de télécharger et d'utiliser ces marques de quelque manière que ce soit implique que vous acceptez les conditions d'utilisation.

I.  AUTORISATION D'UTILISATION LIMITÉE

Les marques, toujours soumises aux conditions et aux restrictions d'utilisation comme énoncé dans ce document, ne pourront être utilisées que dans les cas suivants : 

(a)     Usage personnel et non-commercial : Les marques peuvent être utilisées sans exclusivité à des fins personnelles et non-commerciales. La présente autorisation n'est ni transférable, ni attribuable à quelque personne ou entité que ce soit.  L'appellation et tous les droits restent la propriété du DTCM ; et ce de manière permanente.  Toutes les précautions doivent être prises afin de s'assurer que les marques ne seront utilisées qu'aux fins citées dans ce document et qu'aucune utilisation non autorisée n'en sera faite.

Aucune utilisation de ces marques autre que celles prévues ci-dessus - et ce, quel qu'en soit le but - ne sera autorisée sans un accord écrit préalable du DTCM.

II.   CRITÈRES D'UTILISATION

(a)     Directives de la marque.  Les marques ne peuvent être utilisées qu'en accord avec les directives fournies par le DTCM. Pour toute question ou précision concernant le respect de l'application des directives, veuillez faire parvenir un message à l'adresse suivante : dubaibrand@dubaitourism.ae

(b)    Attribution.  La déclaration suivante devra apparaître dans tous les médias utilisant les marques : Le logo de Dubaï est une marque déposée du gouvernement et du Ministère du tourisme et du commerce de Dubaï, et est donc sous licence conformément aux conditions d'utilisation publiées à la rubrique Conditions d'utilisation.

III.  RESTRICTIONS D'UTILISATION

(a)     Usage non-commercial. Les marques ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit, directe ou indirecte, à des fins commerciales sans un accord écrit préalable du DTCM.

(b)    Aucun merchandising. Les marques ne peuvent être utilisées sur aucun article de commerce, tels des t-shirts, des tasses, des souvenirs, des cartes postales, et/ou tout autre produit fabriqué sans l'accord écrit préalable du DTCM.

(c)     Aucune publicité.  Sauf disposition contraire, les marques ne pourront servir sous aucune forme de publicité ou comme support de publicité sans un accord écrit préalable du DTCM.

(d)    Aucun dénigrement. Les marques ne pourront être ni reproduites, ni utilisées d'une manière dommageable, risquant d'être dommageable ou portant atteinte au nom, à l'image et à la réputation de l'émirat de Dubaï, aux Émirats arabes unis et/ou au DTCM.

(e)     La sensibilité publique. Les marques ne peuvent être utilisées en association ou s'il existe un risque d'association avec du matériel et/ou du contenu politiquement sensible, en désaccord avec les lois et la politique en vigueur aux Émirats arabes unis.  

(f)      La protection des droits. Les marques ne peuvent être utilisées d'une manière qui pourrait porter atteinte aux droits du DTCM ou aux marques et à leur valeur, ou porter préjudice au DTCM.   

(g)     Aucun soutien ou partenariat. Les marques ne pourront être utilisées en association ou avec le soutien de l'émirat de Dubaï, du gouvernement de Dubaï, du DTCM, d'une société, d'un produit ou d'un service sans un accord écrit préalable du DTCM. 

(h)    Aucune modification. Les marques ne peuvent être modifiées, recadrées, retouchées, éditées et/ou transformées de quelque manière que ce soit.  Aucune création de marques dérivées qui incluraient ou se baseraient sur les dites marques n'est autorisée sans un accord écrit préalable du DTCM.

Le DTCM se réserve tous les droits relatifs aux marques qui ne seraient pas mentionnées plus haut et se réserve le droit d'interdire totalement l'utilisation des marques ou/et de mettre en place des restrictions supplémentaires relatives à l'usage des marques ; et ce au cas par cas.

IV.  Les droits du DTCM

(a)     Le droit de regard.  Le DTCM dispose d'un droit de regard sur toute utilisation des marques - et cela à sa seule discrétion - et peut exiger la modification et/ou la suppression immédiate des marques sur quelque support que ce soit (numérique ou presse écrite).

(b)    Cessation et interdiction. Le DTCM peut, à n'importe quel moment exiger la cessation immédiate de toute utilisation des marques, ou - sur sa décision - exiger le renvoi au DTCM, la destruction ou la suppression de tous supports portant les marques, ou encore - sur décision du DTCM - mettre en place toutes les mesures visant à retirer les marques et toutes leurs copies de la circulation. A réception d'une telle notification, tous les droits acquis relatifs aux marques s'annuleront immédiatement et ce, sans aucune action supplémentaire de la part du DTCM.

V. QUESTIONS.

Toutes questions supplémentaires relatives à l'utilisation des marques ou concernant toute utilisation ne se conformant pas aux conditions générales, veuillez envoyer un message à l'adresse suivante : 

dubaibrand@dubaitourism.ae

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