Conditions d'utilisation

Modalités du contenu généré par les utilisateurs

Dernière modification : [22/02/2017]

Le Ministère du tourisme et du commerce («DTCM») et ses organismes affiliés y compris notamment mais pas uniquement, Dubai Corporation for Tourism and Commerce Marketing, Dubai Business Events and Dubai Calendar, et Dubai Festivals and Retail Establishment (collectivement référés sous l'expression «Dubai Tourism», «nous» ou «notre»), possèdent et animent divers sites Internet, micro-sites, plateformes de médias sociaux, forums en ligne et autres plateformes technologiques de quelque forme que ce soit y compris notamment mais pas uniquement, des tableaux d'affichage électronique, des blogs, des forums de commentaires, des réseaux sociaux, des sites de médias sociaux, des pages, des comptes et plateformes gérés en partie ou non par des sites sponsorisés, par des parties tierces vendant directement ou par des tierces parties hébergées qui permettent aux visiteurs de soumettre, publier, poster, partager et utiliser le contenu (collectivement dénommés « sites de contenu généré par les utilisateurs ») En vous enregistrant, en accédant et en participant sur des sites au contenu généré par les utilisateurs, en publiant, postant et/ou contribuant à la publication de textes, images, photos, audio, vidéo, informations de localisation, et toute autre forme de données ou communication («contenu généré par des utilisateurs») sur les sites de contenu généré par les utilisateurs, vous acceptez et respectez les modalités du contenu généré par les utilisateurs (ces «Conditions d'utilisation»)

En tant qu'utilisateur de sites au contenu généré par des utilisateurs («Utilisateur»), vous acceptez et respectez également les Conditions d'utilisation de Dubai Tourism ainsi que sa Politique de confidentialité en vigueur sur ces plateformes et qui font partie intégrante de la présente par cette référence. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis ces conditions d'utilisation. Continuer à utiliser les sites au contenu généré par les utilisateurs sera considéré comme une acceptation de la mise à jour ou des modifications des conditions d'utilisation.

Propriété et droit d'utilisation du contenu généré par les utilisateurs

Vous acceptez par la présente d'accorder à Dubai Tourism, ses affiliés, agents, représentants et toute autre personne travaillant en son nom (y compris notamment mais pas uniquement, aux fournisseurs de services tierces qui fournissent des services de gestion du contenu et ses partenaires commerciaux) et leurs concessionnaires, affiliés, successeurs et concédants (collectivement nommés les «Parties détentrices de la licence») et moyennent toute autre contrepartie valable que vous estimerez adéquate, les licences, droits et permissions sur le contenu que vous avez soumis, en toute bonne foi. Ces licences, droits et permissions s'appliquent dans le monde entier, indéfiniment, et sont non-exclusifs, libres de redevances, entièrement payés, non restreints, transférables, peuvent faire l'objet d'une sous-licence, sont irrévocables et illimités. Le contenu que vous soumettez pourra être utilisé par les Parties détentrices de la licencie de quelque façon qu'elles estiment adéquates, y compris notamment pas mais uniquement à l'affichage sur leur site Internet, médias sociaux, e-mails promotionnels et publicités, et tout autre support marketing, promotionnel et initiative publicitaire dans n'importe quel média existant ou venant à être créé. Les parties licenciées peuvent utiliser, distribuer, publier, exposer, digitaliser, diffuser, afficher, dévoiler, supprimer, reproduire, éditer, combiner, préparer un travail résultant de ou exploitant le contenu généré par les utilisateurs, votre nom, vos images ou appréciations et tout autre matériel issu du contenu généré par les utilisateurs ou dérivé de celui-ci de quelque manière ou dans quelque média estimé approprié (existant ou venant à être créé) dans le monde entier et indéfiniment, y compris si Dubai Tourism décide à sa propre discrétion de poster, reposter ou partager du contenu généré par les utilisateurs sur les sites Internet publiant du Contenu généré par les utilisateurs y compris sa page Facebook, son compte Instagram, Twitter ou tout autre page ou plateformes de médias sociaux. La phrase précédente inclut notamment mais pas uniquement tout Contenu généré par les utilisateurs posté ou publié sur nos comptes de réseaux sociaux avec lesquels vous avez utilisé la référence #MyDubai ou tout autre hashtag de marque appartenant à un Dubai Tourism. Vous renoncez irrévocablement à toute revendication et affirmation concernant les droits moraux ou rétribution quant au Contenu que vous aurez généré au profit de Dubai Tourism et de ses utilisateurs. Toutes les utilisations sont accordées à des fins publicitaires, commerciales ou promotionnelles de la part de Dubai Tourism, ses produits et services sans nécessiter de quelconque paiement ou autorisation de votre part. La concession des droits précédemment stipulés n'entraîne aucune obligation de notre part de poster le contenu généré par les utilisateurs sur nos sites au contenu généré par les utilisateurs ni même de l'utiliser. Dans le cadre de la licence accordée, nous sommes libres d'utiliser n'importe quel idée ou concept apparaissant dans le Contenu généré par les utilisateurs sans avoir à vous l'attribuer, vous verser de compensation ou vous en informer. Précisons que nous ne revendiquons pas la propriété du Contenu généré par les utilisateurs mais nous recevons les concessions de droits de votre part de par votre utilisation du Contenu généré par les utilisateurs.

Si vous consentez à ce que le Contenu généré par l'utilisateur soit posté, vous ne disposez d'aucun droit d'approbation préalable ni d'aucun droit de suppression dudit contenu une fois qu'il est posté sur les sites de Contenu généré par les utilisateurs, pages ou comptes de réseaux sociaux ou toute autre plate-forme technologique. Vous acceptez que vous, vos descendants ou concédants ne pourrez prétendre à une quelconque compensation et qu'aucune réclamation (y compris notamment mais pas uniquement, des réclamations concernant la violation du droit à la vie privée, la diffamation ou les droits de publicité) résultant d'une quelconque utilisation, floutage, altération, distorsion, effets d'illusions, reproduction erronée, externalisation ou utilisation sous forme composite de votre nom, vidéo, image, appréciation ou voix. Vous comprenez que si vous décidez de poster, re-poster ou partager votre contenu sur les sites Internet publiant du Contenu généré par les utilisateurs, pages ou comptes de réseaux sociaux ou toute autre plateforme technologique, vous ne recevrez aucune compensation, aucun prix ou aucune rémunération de quelque sorte que ce soit et que votre soumission sera accessible et consultable par d'autres y comprit le grand public. Vous êtes entièrement responsable du Contenu que vous générez et les conséquences dudit contenu posté sur les sites de Contenu généré par utilisateur. Toutes les informations soumises à Dubai Tourism dans le cadre de nos échanges ou de votre utilisation des sites de contenu généré par l'utilisateur seront récupérées, conservées et utilisées dans le respect de notre politique sur la vie privée.

Rien dans la présente n'a pour but de créer une agence, d'établir un partenariat, une association ou une relation employé/employeur ou franchiseur/franchisé de quelque type que ce soit entre Dubai Tourism et vous ou toute autre personne ou entité.

Publicité

Dubai Tourism et ses détenteurs de licences peuvent publiquement afficher des publicités ou toute autre information à côté de ou incluses au Contenu que vous avez généré. Vous ne recevrez aucune compensation pour ces publicités. L'approche, les modalités et la portée de ces publicités sont sujettes à modification sans préavis.

Garantie de l'utilisateur

Vous déclarez et garantissez par la présente que (i) vous disposez de tous les droits sur le Contenu que vous partagez, (ii) si le Contenu que vous générez est soumis aux droits de propriété de parties tierces, vous disposez de toutes les licences, droits, consentements et permissions de publier le contenu que vous soumettez et accordez les droits octroyés par la présente, y compris les permissions de toutes les personnes apparaissant dans votre Contenu ; (iii) n'êtes pas mineur, (iv) que si un mineur est inclus dans le Contenu que vous générez, vous êtes le parent ou le tuteur légal du mineur concerné et acceptez les conditions d'utilisation au nom du mineur, (v) vous êtes légalement autorisé à poster le Contenu et que l'utilisation du contenu que vous avez généré par les Parties détentrices de la licence dans le cadre de la présente ne viole aucun droit y compris notamment mais pas uniquement au droit d'auteur, marques commerciales, vie privée, de publicité ou tout autre droit de propriété, de parties tierces ou n'importe quelle loi, et (vi) que le contenu généré n'est pas insultant, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, indécent, menaçant, harcelant, haineux ou offensif. Par la présente, vous acceptez d'exempter, de décharger et vous reconnaissez les Parties détentrice de la licence et toute autre personne agissant en leur nom, indemnes de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation par les Parties détentrice de la licence du Contenu que vous générez.

Le contenu que vous soumettez est considéré non confidentiel et les parties licenciées n'ont aucune obligation de préserver la confidentialité de l'information, de quelque forme, contenue dans n'importe quelle soumission, hormis celle relevant de la politique sur la vie privée des parties licenciées. En utilisant nos sites Internet publiant du Contenu généré par les utilisateurs, vous acceptez que Dubai Tourism récupère n'importe quelle information personnelle que vous fournissez, de la part des Parties détentrice de la licence ou pour leur utilisation par les Parties détentrice de la licence et leur divulgation en lien avec l'utilisation du Contenu que vous avez soumis tel que décrit par les présentes conditions d'utilisation. Si vous refusez que vos informations soient récupérées, utilisées et dévoilées dans ce cadre, merci de ne pas utiliser les sites Internet publiant du Contenu généré par les utilisateurs et ne fournissez aucune information personnelle à Dubai Tourism. Vos informations personnelles peuvent être transférées vers des serveurs situés hors du pays dans lequel vous vivez ou transmises à des affiliés aux autres parties tierces de confiance installées dans d'autres pays qui traiteront vos informations personnelles pour le compte de Dubai Tourism ou ses clients. En utilisant les sites Internet publiant du Contenu généré par les utilisateurs ou en fournissant des informations personnelles à Dubai Tourism, vous acceptez la récupération, l'utilisation, la divulgation, le transfert et le traitement de vos informations dans le respect des modalités des présentes conditions d'utilisation, de la politique de protection de la vie privée et toute loi et régulation applicable sur la protection des données.

Droits de propriété intellectuelle

Il est de votre responsabilité de vous assurer que tout contenu que vous postez ne viole et ne violera pas les droits d'une tierce partie. Vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu que vous postez sur les sites publiant du Contenu généré par les utilisateurs. Vous dégagez Dubai Tourism de toute responsabilité en cas de réclamations concernant l'utilisation du Contenu que vous générez comme notamment mais pas uniquement toute réclamation formulée pour violation des droits de la propriété intellectuelle, contrefaçon de marque, ou tout autre droit de propriété, appropriation frauduleuse de secrets commerciaux, atteinte à la vie privée, violation des droits de la publicité et diffamation. Vous acceptez de n'engager aucune action légale contre Dubai Tourism ou autres entités agissant pour son compte en relation à l'utilisation de votre nom, de vos images de vos appréciations. Vous ne disposez d'aucun droit de mettre fin aux permissions accordées par les présentes conditions d'utilisation, ni de chercher, d'obtenir ou de faire appliquer un recours outre mesure équitable contre Dubai Tourism pour les droits auxquels vous renoncez expressément et irrévocablement en faveur de Dubai Tourism.

Exclusion de garantie

Dubai Tourism se dégage de toute responsabilité quant à l'utilisation de son Contenu généré par les utilisateurs. Le Contenu généré par les utilisateurs sera utilisé sans aucune garantie que ce soit, expresse ou implicite. Dans les limites autorisées par la loi, Dubai Tourism décline toute garantie, explicite ou implicite, incluant mais non limité à la garantie de titres, de qualité marchande, de pertinence à des fins particulières et de non contrefaçon. Dans les limites autorisées par la loi, Dubai Tourism ne donne aucune garantie et ne fait aucune représentation concernant l'utilisation du matériel ou du Contenu généré par les utilisateurs sur les sites Internet publiant du Contenu généré par les utilisateurs et notamment en ce qui concerne leur exactitude, pertinence, utilité, actualité, fiabilité ou autre. Dubai Tourism se réserve le droit de modifier n'importe quand et sans préavis tout ou partie du Contenu généré par les utilisateurs ou tout autre élément utilisé sur ces sites publiant du Contenu généré par les utilisateurs.

Indemnisation

Vous consentez à indemniser, défendre et tenir indemne Dubai Tourism, ses affiliés, dirigeants, directeurs, membres, responsables, employés, agents, successeurs, concédants et parties licenciées, de et contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coûts et dépenses (y compris notamment mais pas uniquement les frais d'avocat) résultants ou liés à : (a) votre violation ou non respect des présentes Conditions d'utilisation ou ; (b) votre violation de tout droit d'une partie tierce, y compris notamment mais pas uniquement la violation de droits de propriété intellectuelle, de marque commerciale, de propriété, de vie privée ou de droit publicitaire. Cette obligation d'indemnisation, de défendre ou de tenir indemne survivra, nonobstant toute disposition contraire, à votre utilisation des sites Internet publiant du Contenu généré par les utilisateurs.

Absence de responsabilité

Nous n'excluons et ne limitons en aucun cas notre responsabilité à votre égard lorsque cela serait illégal et les limitations de notre responsabilité énoncées ci-après sont sujettes à cette disposition.

Dubai Tourism, ses affiliés ou toute personne ou entité contribuant à la création, la production ou la distribution de Contenu généré par les utilisateurs pour le compte de Dubai Tourism ne peuvent être tenus responsables de quelconque dommage que ce soit suite à l'utilisation du Contenu généré par les utilisateurs, y compris notamment mais pas uniquement, les dommages directs, spéciaux, fortuits, indirects ou consécutifs y compris les dommages qui auraient entrainé une quelconque perte de profits ou de données suite l'utilisation du Contenu généré par les utilisateurs, même si Dubai Tourism a été informé de la possibilité de tels dommages. Vous assumez la responsabilité totale de l'utilisation du Contenu généré par les utilisateurs. Votre unique recours contre Dubai Tourism pour l'utilisation de Contenu généré par les utilisateurs est de cesser d'utiliser les sites Internet publiant du Contenu généré par les utilisateurs.

Indépendance des clauses

Si une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition peut être supprimée des Conditions générales et toutes les clauses restantes demeurent valides et exécutoires.

Modification des Conditions d'utilisation du Contenu généré par les utilisateurs.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis ces Conditions d'utilisation Vous comprenez et acceptez que votre accès ou votre utilisation des sites Internet publiant du Contenu généré par les utilisateurs est régi(e) par les Conditions d'utilisation applicables dès lors que vous accédez ou que vous utilisez lesdits sites. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes Conditions d'utilisation afin de rester informé de tous les changements des nouvelles versions qui s'appliquent à vous. Toute modification de la sorte prendra effet dès la publication des nouvelles Conditions d'utilisation. Vous comprenez et acceptez que continuer à accéder et utiliser les sites Internet publiant du Contenu généré par les utilisateurs après la date effective d'entrée en vigueur des modifications des Conditions d'utilisation est considéré comme votre acceptation des modifications.

Litiges

De par votre utilisation des sites Internet publiant du Contenu généré par les utilisateurs, vous acceptez qu'en cas de litige concernant ou impliquant les présentes Conditions d'utilisation, celui-ci sera régi et interprété par les lois de l'Émirat de Dubai et les lois fédérales applicables aux Émirats Arabes Unis En cas de litige concernant ou impliquant les présentes Conditions d'utilisation ou votre utilisation ou accès au site Internet publiant du Contenu généré par les utilisateurs, l'action en justice doit être intentée à Dubai, Émirats Arabes Unis